Un Conseiller à la sécurité doit être désigné lorsque l’activité de l’établissement comporte des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement de marchandises dangereuses.

Les Etablissements de Santé sont concernés au titre de :

• Circulaire DHOS/EA n°2003/325 - Ministère de la Santé
• ADR – Accord Européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route

Le conseiller à la sécurité a pour mission essentielle, notamment :

• Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses
• Conseiller l’établissement dans les opérations concernant ce transport
• Rédiger un rapport annuel quantifiant les activités de l’établissement